Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site oui-informatique.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site internet oui-informatique.fr est édité par :
Dénomination sociale : OUI INFORMATIQUE
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 18 Boulevard de la Capelle, 12100 Millau, France
SIRET : 979 430 865 00019
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR35979430865
Numéro de téléphone : 05 65 46 31 84
Directeur de la publication : Jérôme Houel
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services) :
Raison sociale : Ligne Web Services SAS
Siège social : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Site web : www.lws.fr
Numéro de téléphone : 01 77 62 30 03
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de la SARL OUI INFORMATIQUE, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de ces différents éléments, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de la société.
4. Données personnelles
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Ce droit s'exerce par courrier postal à l'adresse du siège social.
5. Limitation de responsabilité
La SARL OUI INFORMATIQUE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site oui-informatique.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Millau.